Quels sont les véhicules électriques éligibles au bonus écologique ?

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Mis à jour le : 30/05/2022

Grâce aux avancées de la technologie, les voitures électriques gagnent des parts de marché : leur autonomie s’améliore, leurs émissions de CO2 en utilisation sont nulles, et l’offre de modèles de véhicules électriques ou hybrides devient incontournable chez les concessionnaires. Toutefois, le prix considérable de ces véhicules rechargeables peut rendre difficile d’accès leur achat par tous les foyers français. Ainsi, l’Etat met en place des formules d’aides appelées bonus écologique. Pour vous assurer que votre véhicule électrique est éligible à cette prime, ou pour bénéficier d’aides à la conversion, il existe certains critères que vous devez remplir préalablement. Découvrez dans cet article les critères et la répartition des aides afin de bénéficier du bonus écologique pour les véhicules électriques.

Quels sont les critères d’éligibilité pour le bonus écologique 2022 ?

Accordé par l’État, le bonus écologique est une aide destinée aux véhicules les plus économes. Et pour en bénéficier, il faut que le véhicule remplisse des conditions spécifiques :

  • Être loué pour une longue durée (location d’au moins deux ans) ou être acheté ;
  • Être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • Avoir un faible taux d’émission de CO2 (20 g/km au plus) ou utiliser de l’hydrogène ou de l’électricité comme source d’énergie ;
  • Ne pas être vendu dans les six mois qui suivent ou avant d’avoir parcouru une distance d’au moins 6 000 km.

Aussi, le caractère neuf du véhicule électrique est un critère d’éligibilité pour le bonus écologique 2022.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique pour véhicule électrique varie en fonction de deux points principaux. Le premier facteur est le modèle de véhicule acheté. S’agit-il d’une voiture électrique ou d’une hybride rechargeable ? Le deuxième facteur est la catégorie du demandeur. Est-ce un particulier ou un professionnel ?

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Le bonus écologique pour les voitures 100 % électriques

Le montant du bonus écologique pour les voitures 100 % électriques dépend du prix d’acquisition du véhicule. Généralement, ce bonus est limité à 27 % du prix TTC. Pour les véhicules dont le prix est inférieur à 60 000 euros, le bonus maximum est de 2 000 euros pour les particuliers et de 3 000 euros pour les entreprises.

Toutefois, ce bonus peut grimper jusqu’à 5 000 euros pour un professionnel et jusqu’à 6 000 euros pour un particulier. Il est à noter qu’à partir de juillet 2022, l’aide sera réduite de 1 000 euros, quel que soit le prix d’acquisition du véhicule électrique.

Le bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables

S’agissant des véhicules hybrides rechargeables, le bonus écologique maximum est de 1 000 euros. Ce bonus est exclusivement réservé aux modèles de véhicules hybrides dont le prix d’acquisition est en dessous de 50 000 euros. Aussi, le véhicule doit avoir une émission de CO2 inférieure à 50 g/km. Cependant, ce modèle de véhicule sera retranché du dispositif dès juillet 2022.

Le bonus écologique pour les utilitaires électriques

Si vous disposez un véhicule utilitaire à usage électrique, vous pouvez également profiter des aides et du bonus écologique. Depuis juillet 2021, ce bonus connait une hausse exponentielle. À cet effet, la prime convenable pour les utilitaires électriques atteint 7 000 euros pour les particuliers. Du côté des entreprises en France, elle grimpe jusqu’à 5 000 euros. De quoi considérer sérieusement l’achat ou la conversion vers des modèles de véhicules utilitaires électriques rechargeables ou hybrides.

La prime pour les vélos électriques

La prime représente une aide similaire au bonus écologique, mais imputé aux véhicules légers. Dans le cas des vélos électriques, le montant de la prime est fixé à 200 euros en 2022. Ce montant reste dans la limite des 20 % du prix d’achat du vélo électrique, toutes taxes incluses.

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jeune femme sur un scooter électrique

La prime pour les motos et scooters électriques

La prime et les aides à l’achat accordées aux motos et scooters électriques dépend de la puissance du véhicule. Pour une puissance en dessous de 3 kW, l’aide maximale est de 100 euros n’excédant pas les 20 % du prix d’acquisition TTC de la moto électrique. Quant à un scooter électrique ou une moto avec une puissance d’au moins 3 kW, le montant de l’aide à l’achat peut atteindre 900 euros. Cette prime reste dans la limite des 27 % du prix d’achat du deux-roues motorisé.

Comment toucher le bonus écologique sur votre voiture électrique ?

Très souvent, pour toucher le bonus écologique ou les aides, vous n’avez rien à faire. En effet, si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est directement prélevé du prix TTC de la voiture 100% électrique, hybride ou rechargeable. Par contre, s’il refuse de faire l’avance du bonus, vous serez contraint de passer par la démarche la plus longue. À cet effet, il vous sera nécessaire de remplir un formulaire de versement auprès de l’agence en charge du versement des bonus écologiques (ASP).

Une fois rempli, vous devrez l’envoyer dans les six mois dès la date de facturation de votre automobile neuve. Par ailleurs, s’il s’agit d’une location de véhicule, le formulaire est à envoyer dans les six mois à compter de la première date de versement de l’échéancier.

Acheter une voiture électrique hybride ou rechargeable en France est devenu très simple, et bénéficier des aides à l’achat se fait de manière quasi automatique chez le revendeur automobile. La plupart des modèles de voiture, neuves ou d’occasion sont éligibles et vous permettent de profiter d’un bonus écologique afin de réduire son prix à l’achat. L’état aide ainsi les français à se séparer graduellement des véhicules essence, qui polluent et dont le carburant devient de plus en plus cher et rare. Il existe aussi des dispositifs locaux d’aide à l’achat où à la conversion, spécifiques à votre région. Pour cela demandez à votre revendeur automobile qui saura vous expliquer les spécificités locales.

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