Comment bien immatriculer son véhicule électrique ?

immatriculer son véhicule
Table des matières

Avec les multiples successions de hausses des prix des carburants, le prix de l’électricité encore relativement accessible et la fin des voitures à énergie fossile en 2035 : bon nombre de personnes se tournent vers la solution des véhicules électriques. Avec un prix abordable, bien faire immatriculer son véhicule électrique prendra alors tout son sens.

Les démarches nécessaires pour obtenir sa carte grise pour sa voiture électrique

Comme l’ensemble des véhicules à moteur au sein de l’hexagone, faire immatriculer son véhicule électrique demeure une obligation.

En effet, dans le cadre d’un changement de propriétaire, de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, changement de caractéristique) ou en cas de vol / de perte : vous devrez faire les démarches nécessaires pour faire immatriculer votre véhicule.

Les documents demandés pour faire immatriculer son véhicule électrique

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf : vous devrez vous affranchir de plusieurs documents officiels pour que votre dossier soit accepté, effectuer une demande d’immatriculation pour votre véhicule électrique et pouvoir rouler en règle.

Documents nécessaires pour faire immatriculer son véhicule électrique d’occasion

Voici la liste des différents documents demandés pour faire immatriculer votre véhicule électrique d’occasion :

  • Un justificatif de domicile.
  • Une pièce justificative d’identité.
  • Une copie de votre permis de conduire.
  • Un contrôle technique (pour un véhicule ayant plus de 4 ans) datant de moins de 6 mois.
  • Une copie d’ancienne carte grise barrée / signée par le précédent propriétaire du véhicule électrique.
  • Une attestation d’assurance du véhicule en question.
  • Le CERFA numéro 13750 de demande d’immatriculation pour le véhicule ciblé.
  • Le CERFA numéro 15776 de déclaration de cession complétée par le vendeur / l’acheteur.

carte grise immatriculation

Documents nécessaires pour faire immatriculer son véhicule électrique neuf

Grâce à cette liste précise de documents à fournir, vous pourrez faire immatriculer votre futur véhicule électrique neuf :

  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • Une pièce d’identité valide.
  • Une copie de votre permis de conduire en cours de validité.
  • Une attestation d’assurance.
  • Un CERFA numéro 13749 (intégrant certificat de vente, justificatif fiscal et certificat de conformité).

Faire la demande de carte grise

Une fois que vous aurez pu réunir cette somme de documents pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule électrique d’occasion ou neuf : vous pourrez demander la carte grise auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’une plateforme en ligne agréée par le Ministère de l’Intérieur.

Mais aussi aller démarcher un professionnel de l’automobile (garagistes, concessionnaires…) ayant également le même type de reconnaissance.

Il faut aussi avoir à l’esprit qu’une fois la demande de carte grise effectuée, les délais de prise en compte, de fabrication et d’envoi de la carte grise pourront aller jusqu’à sept jours (ouvrés).

Il s’agit des délais légaux maximaux pour que votre véhicule électrique d’occasion – votre véhicule électrique neuf – puisse enfin recevoir le précieux sésame par courrier postal. Une fois ce certificat obtenu, vous pourrez rouler en toute liberté en toute légalité.

Grâce à cette marche à suivre, vous réussirez à constituer un dossier complet pour obtenir l’immatriculation de votre véhicule électrique.

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